Qui régule le marché de l'énergie ? La CRE, les régulateurs nationaux et l'ACER
En bref : chaque pays de l'UE a un régulateur de l'énergie indépendant, et une agence européenne, l'ACER, les aide à travailler ensemble. Ce sont les « arbitres » du marché de l'énergie.
Voici la Partie 8. Nous avons parlé des tarifs réglementés ; qui les fixe ?
Pourquoi faut-il des arbitres ?
La production et la fourniture d'électricité sont ouvertes à la concurrence. Les réseaux de transport et de distribution, eux, sont des monopoles naturels : il n'est logique d'en avoir qu'un par zone. Comme aucune concurrence ne contrôle leurs prix, un organisme indépendant doit le faire.
Le régulateur national
En France, c'est la CRE (Commission de régulation de l'énergie) ; au Portugal, l'ERSE ; en Espagne, la CNMC ; en Italie, l'ARERA ; en Roumanie, l'ANRE. Un régulateur national :
- Fixe ou approuve les tarifs d'accès aux réseaux que paient tous les fournisseurs.
- Surveille le marché pour que les règles soient claires et que les entreprises soient traitées de façon égale.
- Protège les consommateurs, par exemple sur les tarifs, les prix et la qualité du service.
- Fournit des informations et, souvent, des outils pour comparer les offres.
L'ACER et les règles de l'UE
L'ACER, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, coordonne les régulateurs nationaux, aide à élaborer des règles communes pour les réseaux et les marchés et surveille les marchés, y compris contre les manipulations. Un règlement européen sur l'intégrité et la transparence du marché de gros (REMIT) aide à garantir des prix équitables et que personne ne tire profit d'abus de marché. En 2024, l'UE a réformé les règles du marché de l'électricité, renforçant la protection des consommateurs et le rôle de l'ACER dans les affaires transfrontalières.
Et moi, qu'est-ce que j'y gagne ?
Vous gagnez la liberté de choisir et de changer, avec une forte protection du consommateur inscrite dans le droit de l'UE. Voyez, dans la Partie 9, comment changer sans frais.